HONORAIRES
Tous les clients qui font appel aux services de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS sont informés des honoraires pratiqués.
Les honoraires sont établis en fonction du travail effectué, du temps passé, de la difficulté objective du dossier.
À la demande préalable des clients la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS peut établir un devis et convenir selon son montant des modalités de paiement. Une convention d’honoraires est systématiquement éditée une fois le mandat confié.
PRINCIPE DE FACTURATION
Modération
Le taux horaire du cabinet de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS est de 280 € HT/Heure pour les associés, hors frais. Il s’agit d’un taux qui peut paraître élevé, mais qui correspond à ce qui est facturé dans les domaines que l’avocat connaît parfaitement, selon son expérience et sa pratique professionnelle. En tout état de cause, le cabinet tient compte du budget de ses clients.
Clarté
Toutes les factures émises par la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS sont détaillées afin de permettre aux clients de comprendre l’état de chaque diligences. Les frais et les débours dont le cabinet a à faire l’avance dans l’intérêt du client (frais d’huissier, envoi en Chronopost ou lettre recommandée, etc.) sont également détaillés et le cas échéant justifiés.
Périodicité
À l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée au client, qui permettra à l’avocat de commencer à travailler. Lorsque le montant de cette provision est absorbé par les diligences accomplies, le cabinet facture ses honoraires et frais de manière étalée dans le temps jusqu’à la clôture du dossier. Un historique de la facturation peut être adressé à la demande du client.
Formules proposées
la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS peut recourir dans l’intérêt du client à diverses formules selon la nature du dossier et de la stratégie de défense des intérêts du client convenue préalablement avec lui.
Facturation au temps
Ce mode de facturation dresse un détail des diligences, tant pour ce qui concerne l’analyse, les recherches juridiques, jurisprudentielles, doctrinales, ainsi que la rédaction d’acte. Cette facturation trouve généralement à s’appliquer en matière de consultations, d’accompagnement de due diligences, d’audit, ou de toutes missions ponctuelles
Facturation au forfait
Cette facturation est celle qui peut s’appliquer dans le contentieux qui ne présente pas de difficulté particulière.
Facturation au résultat
Le droit français prohibe les pactes de quota litis, c’est pourquoi la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS ne pratique pas de facturation selon le résultat. Néanmoins, nos conventions d’honoraires prévoient un honoraire de résultat accessoire à l’honoraire principal. Cet honoraire de résultat est fixé en pourcentage selon diverses tranches de montants indemnitaires.
COÛT MOYEN D'UN LITIGE
Rendez-vous de cabinet
Tout rendez-vous quel que soit le mode de facturation (forfait, à l’heure) de cabinet est facturé 150 € HT (180 € TTC).
Honoraires au temps passé
Les honoraires facturés au client sont fonction du temps passé sur le dossier. Le montant est de 280 € HT/Heure.
Les appels téléphoniques, les courriels, les lectures, recherches, analyse de pièces du client, comme des pièces et des actes des parties adverses, questions ponctuelles, rédactions d’acte, déplacement pour audience, pour RDV chez le client, pour audit, audiences, temps de gestion du dossier, etc. font l’objet d’une facturation à l’heure.
Particuliers
Les clients sont systématiquement informés de la possibilité de prise en charge des honoraires avec leur assurance défense recours (communément appelé « protection juridique »), ainsi que, selon la qualité professionnelle du client de déterminer s’il peut bénéficier de la protection fonctionnelle pour les agents publics.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les conditions générales.